Les collectivités territoriales et établissements publics sont soumis à des obligations strictes lors du recrutement d'agents contractuels. CertiCV automatise la vérification des conditions d'accès à la fonction publique, des diplômes requis et des antécédents professionnels.
Les risques spécifiques au recrutement dans votre secteur.
Vérification des conditions légales d'accès à la fonction publique
Contrôle des diplômes requis par la grille indiciaire
Extraction du casier judiciaire (B3 via délégation ou auto-déclaration)
Conformité avec le RGPD et les règles de la CNIL pour les données RH publiques
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — obligation de vérifier les conditions d'accès avant toute nomination.
Conseil régional (1 200 agents)
Réduction du délai de vérification de 3 semaines à 48h. Conformité RGPD documentée.